Les documents d’urbanisme
Plusieurs informations concernant l'urbanisme sont disponibles sur le site.
Vous y trouverez :
- Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
- La dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- La réglementation des piscines
- Propriétaires – Des aides pour rénover
- Les Autorisations d'Urbanisme et les Taxes en 2022
Cliquer sur les liens ci-dessus pour y accèder
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Vous trouverez ci dessus les documents concernant le PLU de Raedersheim approuvé le 16 mars 2017 et modifié le 12 décembre 2019.
A télécharger ci dessous
L’ensemble du PLU est disponible sur le portail cartographique GEOPORTAIL de l’URBANISME:
Projet d'aménagement et de développement durable
Enquête publique 09/01/2017 -10/02/2017
Rapport du commissaire enquêteur
Documents concernant les risques et les pollutions
Le code de l’environnement prévoit que les acquéreurs et locataires de biens immobiliers reçoivent du vendeur ou bailleur une information sur certains risques et pollution. Ces informations doivent être mises à disposition du public dans les mairies et sont aussi accessibles sur le site internet de la préfecture. Suite à la parution de l’arrêté du 27 juin 2018 sur les zones à potentiel radon, vous trouverez ci après:
- l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2018,
- la fiche synthétique de la commune de Raedersheim mise à jour,
- l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2018
(liste des communes avec leur situation par rapport aux différents risques et pollution pris en compte dans l’IAL) - l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 (liste des classements en catastrophe naturelle).
- Arrêté Préfectoral du 19 septembre 2018
-
Information des aquéreurs et locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels, minier et technologiques majeurs et les pollutions
-
Liste des communes
où s’applique l’obligation d’annexer un état des risques et pollutions à tout contrat de vente ou de location
- Liste des communes classées au titre des catastrophes naturelles
Vous pouvez accédez à l’ensemble de ces éléments sur le site de la préfecture ici:
Vers le site de la Préfecture
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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la Commune et son service instructeur ont mis en place la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme pour répondre à l’obligation légale de saisine par voie électronique (SVE).
Modalités pratiques pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :
Chaque usager a le choix entre :
- Un dépôt papier (soit en se rendant à l’accueil de la mairie, soit par envoi postal)
- Un dépôt par voie électronique
Pour un dépôt par voie électronique, rendez-vous sur la plateforme du Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon :
Vers le Syndicat Mixte du SCoT
Le dépôt dématérialisé concerne les demandes suivantes :
- certificats d’urbanisme (CU)
- déclarations préalables (DP)
- permis de construire (PC)
- permis de démolir (PD)
- permis d’aménager (PA)
Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, vous pouvez également consulter le portail d’Assistance aux Demandes d’Autorisations d’Urbanisme (AD’AU) mis en place par les services de l’Etat :
Vers le portail d’Assistance aux Demandes d’Autorisations d’Urbanisme
Pour toute question concernant votre projet, les règles d’urbanisme applicables ou, pour prendre rendez-vous, contactez la Mairie aux horaires habituels d’ouverture.
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La réglementation des piscines
La réglementation en matière de pose de piscine est méconnue.
Il nous parait nécessaire de vous donner toutes les informations qui vous permettront d’entamer la bonne démarche administrative pour installer ou construire une piscine chez vous.
Pour vous aider à concrétiser votre projet de piscine, vous trouverez dans le document ci-dessous tout ce que vous devez savoir.
Propriétaires - Des aides pour rénover
HABITAT - ENERGIE
Hausse des prix de l’énergie : contactez l’Espace France Rénov pour vous aider à y voir plus clair, connaitre toutes les aides financières et faire les bons choix !
Vous souhaitez :
- Diminuer vos factures d’énergie ?
- Bien vivre dans votre logement ou le rénover pour qu’il soit confortable, en hiver comme en été ?
- Améliorer la valeur de votre logement et contribuer à l’attractivité de votre cadre de vie ?
- Faire un geste pour la planète en réduisant vos émissions de gaz à effet de serre et en installant des dispositifs d’énergie renouvelable ?
Que vous soyez :
-
propriétaire du logement que vous occupez.
-
propriétaire d’un logement que vous mettez en location ou d’un logement non occupé
-
en copropriété
C’est le moment pour engager des travaux !
Plusieurs aides financières existent (Ma Prim’Rénov, certificats d’économie d’énergie, éco-prêt à taux zéro, aides de la Région Grand Est, de la Collectivité Européenne d’Alsace…).
Pour en savoir plus, contactez l’Espace Conseil France Renov !
France Rénov est le nouveau service public, entièrement gratuit et indépendant, pour l’information, le conseil et l’accompagnement sur la rénovation de l’habitat.
Pour la Communauté des Communes de la Région de Guebwiller, l’Espace Conseil France Rénov est géré par le PETR du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon.
Le Conseiller France Rénov répond à toutes vos questions :
- Techniques (quels travaux réaliser ? comment bien comprendre un devis ? quels sont les points de vigilance ?)
- Financières (quelles aides obtenir ? quel retour sur investissement ?)
- Juridiques, fiscales (comment faire dans ma copropriété ? dois je prendre un architecte?)
- Et vous oriente vers un accompagnement complet et adapté, selon votre situation, votre projet et votre niveau de revenu.
Contact : Nicolas PAULIN
03 89 62 71 06 - renovation@rvgb.fr
Permanence téléphonique : les lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h & les mardi et jeudi de 13h30 à 17h00.
Accueil sur rendez-vous à Guebwiller.
Les Autorisations d'Urbanisme et les Taxes en 2022
Vous construisez ?
Vous rénovez ?
Vous faites un aménagement ou un agrandissement ?
Quelles sont les taxes ?
Le flyer est disponible en format PDF ci dessous
