Plusieurs informations concernant l'urbanisme sont disponibles sur le site.

Vous y trouverez :

• Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
• La dématérialisation des autorisations d’urbanisme
• La réglementation des piscines
• Propriétaires – Des aides pour rénover
• Les Autorisations d'Urbanisme et les Taxes en 2022

Cliquer sur les liens ci-dessus pour y accèder

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Vous trouverez ci dessus les documents concernant le PLU de Raedersheim approuvé le 16 mars 2017 et modifié le 12 décembre 2019.

 A télécharger ci dessous

L’ensemble du PLU est disponible sur le portail cartographique GEOPORTAIL de l’URBANISME:

Vers le site du Geoportail

Réglement et Zonage

• Règlement
• Plans de Zonage (1/5000 et 1/2000)

Les zones

• Zones Ua
• Zones Uh
• Zones Ue/Ues
• Zones AU
• Zones A/Ac1/Ac2
• Zones Nu-Ne-Nb-Nd

Orientations d'aménangement

• Orientations d'Aménagements et de Programmation

  ( OAP )

Rapport de présentation

• Diagnostic
• État initial
• Justifications
• Compatibilité

Projet d'aménagement et de développement durable

• Projet d'Aménagment et de Développement Durable

  ( PADD )

Plans et Zonage

• Réseau assainissement
• Zonage assainissement
• Plan servitudes Réseaux et Alignement
• Plan servitudes communales Alignement

Annexes

• Annexe sanitaire
• Annexe relative au risque d’exposition au plomb
• Annexe Liste classement sonore des infrastructures de transport terrestre
• Annexe carte classement sonore des infrastructures de transport terrestre

AFUA  - Associations Foncières Urbaines Autorisées

• Réglement

Enquête publique 09/01/2017 -10/02/2017
Rapport du commissaire enquêteur

• 01_Rapport_PLU_Avis_Commissaire_Enqueteur
• 03_Rapport_PLU_DCM_Publications
• 04_Rapport_PLU_Avis_PPA

Documents concernant les risques et les pollutions

Le code de l’environnement prévoit que les acquéreurs et locataires de biens immobiliers reçoivent du vendeur ou bailleur une information sur certains risques et pollution. Ces informations doivent être mises à disposition du public dans les mairies et sont aussi accessibles sur le site internet de la préfecture. Suite à la parution de l’arrêté du 27 juin 2018 sur les zones à potentiel radon, vous trouverez ci après: 

• l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2018,
• la fiche synthétique de la commune de Raedersheim mise à jour,
• l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2018
  (liste des communes avec leur situation par rapport aux différents risques et pollution pris en compte dans l’IAL)
•  l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 (liste des classements en catastrophe naturelle).

• Arrêté Préfectoral du 19 septembre 2018
• Information des aquéreurs et locataires de biens immobiliers

  sur les risques naturels, minier et technologiques majeurs et les pollutions

• Liste des communes

  où s’applique l’obligation d’annexer un état des risques et pollutions à tout contrat de vente ou de location

• Liste des communes classées au titre des catastrophes naturelles

Vous pouvez accédez à l’ensemble de ces éléments sur le site de la préfecture ici:

Vers le site de la Préfecture
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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, la Commune et son service instructeur ont mis en place la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme pour répondre à l’obligation légale de saisine par voie électronique (SVE).

Modalités pratiques pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :

Chaque usager a le choix entre :

• Un dépôt papier (soit en se rendant à l’accueil de la mairie, soit par envoi postal)
• Un dépôt par voie électronique
  Pour un dépôt par voie électronique, rendez-vous sur la plateforme du Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon :

Vers le Syndicat Mixte du SCoT

Le dépôt dématérialisé concerne les demandes suivantes :

• certificats d’urbanisme (CU)
• déclarations préalables (DP)
• permis de construire (PC)
• permis de démolir (PD)
• permis d’aménager (PA)

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, vous pouvez également consulter le portail d’Assistance aux Demandes d’Autorisations d’Urbanisme (AD’AU) mis en place par les services de l’Etat :

Vers le portail d’Assistance aux Demandes d’Autorisations d’Urbanisme

Pour toute question concernant votre projet, les règles d’urbanisme applicables ou, pour prendre rendez-vous, contactez la Mairie aux horaires habituels d’ouverture.









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La réglementation des piscines

La réglementation en matière de pose de piscine est méconnue.

Il nous parait nécessaire de vous donner toutes les informations qui vous permettront d’entamer la bonne démarche administrative pour installer ou construire une piscine chez vous.

Pour vous aider à concrétiser votre projet de piscine, vous trouverez dans le document ci-dessous tout ce que vous devez savoir.

• Fiche réglementation urbanisme et taxes piscine

Rénover son logement :

France Rénov’, le service public pour accompagner votre projet

Les aides évoluent en 2024 !

Pour en savoir plus, rencontrez un conseiller :

à GUEBWILLER- ENSISHEIM - ROUFFACH ou VOLGELSHEIM

Pour prendre rendez-vous ou toute autre question :

03.89.62.71.06 ou renovation@rvgb.fr

• Des informations et des conseils neutres et gratuits, pour tout savoir sur la rénovation énergétique de votre logement et les aides financières existantes
• Des conseils techniques personnalisés pour un projet réaliste, mieux vous orienter vers les professionnels compétents et éviter les arnaques
• Un accompagnement adapté à votre situation

Les Autorisations d'Urbanisme et les Taxes en 2022

Vous construisez ?
Vous rénovez ?
Vous faites un aménagement ou un agrandissement ?

Quelles sont les taxes ?

Le flyer est disponible en format PDF ci dessous

• Flyer à télécharger