Les décisions du Conseil Municipal de Raedersheim

Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivité territoriales et leurs groupements prise en application de l’article 78 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Loi Engagement et Proximité », les actes sont publiés sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.

• Les arrêtés du Maire
• Les décisions budgétaires
• Les délibérations du Conseil Municipal

Vers les décisions des années précédentes
-----

Les arrêtés du Maire

Les arrêtés du Maire sont disponible ci dessous sous format PDF et peuvent être télécharger en cliquant sur le lien.
 

• Arrêté n°58/2023 du 21 décembre 2023 relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales
• Arrêté n°57/2023 ddu 12 décembre 2023 portant engagement de Monsieur Ludovic OLIVIER Sergent-Chef au corps communal de sapeurs-pompiers de Raedersheim
• Arrêté n°57/2023 ddu 12 décembre 2023 portant engagement de Monsieur Ludovic OLIVIER Sergent-Chef au corps communal de sapeurs-pompiers de Raedersheim
• Arrêté n°56/2023 du 27 novembre 2023 portant autorisation à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique
• Arrêté N° 54/2023 du 20 novembre 2023 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique
• Arrêté N° 53/2023 du 10 novembre 2023 portant interdiction d'utiliser les terrains de football et toutes les parties enherbées
• Arrêté N°52/2023 du 02 novembre 2023 portant interdiction d'utiliser les terrains de football et toutes les parties enherbées
• Arrêté N°51/2023 du 31 octobre 2023 portant interdiction d'utiliser les terrains de football et toutes les parties enherbées
• Arrêté N° 50/2023 du 27 octobre 2023 portant interdiction d'utiliser les terrains de football et toutes les parties enherbées
• Arrêté N° 49/2023 du 26 octobre 2023 autorisant à titre dérogatoire une prolongation d'horaire lors d'une soirée privée
• Location de la chasse communale

  Procès-verbal relatif à l'affectation du produit de la chasse

• Arrêté N° 45/2023 du 12 juillet 2023 "Urbanisme"

  Portant de délégation de signature

• Arrêté N° 43/2023 du 19 juin 2023 "Abrogation"

  Portant abrogation de l'arrêté n° 27/2023 du 05 juin 2023 concernant les écluses de circulation

• Arrêté N° 41/2023 du 19 juin 2023 "Course cycliste"

  Portant réglementation temporaire de la circulation de la RD 15 et RD 4BIS, rue de Merxheim, rue d'Ungersheim et rue de Feldkirch pour le passage de la course cycliste "Tour d'Alsace" du 30 juillet 2023

• Arrêté N° 40/2023 du 19 juin 2023 "Course cycliste"

  Portant réglementation temporaire de la circulation de la RD 15 et RD 4BIS rue de Merxheim et rue d'Ungersheim pour le passage de la course cycliste " 27ème Tour du Piémont Haut-Rhinois" du 1er juillet 2023

• Arrêté N° 39/2023 du 19 juin 2023 "Feu d'artifice"

  Portant autorisation d'un tir d'artifice de divertissent

• Arrêté N° 38/2023 du 19 juin 2023 "ASCL - Fête tricolore"

  autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire et de prolongation d'horaire lors d'une manifestation publique

• Arrêté N° 37/2023 du 19 juin 2023 "Fun En Bulles - Kermesse de l'école"

  autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire et de prolongation d'horaire lors d'une manifestation publique

• Arrêté N° 36/2023 du 19 juin 2023 "ASCL - Fête de la musique"

  autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire et de prolongation d'horaire lors d'une manifestation publique

• Arrêté N° 35/2023 du 13 juin 2023 "Chiens en laisse"

  Portant réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics ou privés de la commune.

• Arrêté N° 34/2023 du 06 juin 2023

  Délivrant un permis de détention provisoire d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de moins de 12 mois

• Arrêté N° 30/2023 du 06 juin 2023 "Fête des voisins"

  de réglementation temporaire de la circulation rue du Florival

• Arrêté N° 29/2023 du 05 juin 2023 "Mariage du 22 juillet 2023"

  autorisant à titre dérogatoire une prolongation d'horaire lors d'une soirée privée

• Arrêté N° 28/2023 du 05 juin 2023 "Mariage du 8 juillet 2023"

  autorisant à titre dérogatoire une prolongation d'horaire lors d'une soirée privée

• Arrêté N° 27/2023 du 02 juin 2023 "Limitations de vitesse provisoire"

  portant réglementation de la circulation dans la commune de Raedersheim sur la RD4Bis, rue d'Ungersheim à l'entrée du village du PR 20+306 au PR 20+454

• Arrêté N° 26/2023 du 02 juin 2023 "Mariage du 10 juin 2023"

  autorisant à titre dérogatoire une prolongation d'horaire lors d'une soirée privée

• Arrêté N° 23/2023 du 01 juin 2023 Course cycliste "27ème Tour du Piémont Haut-Rhinois"

  Portant réglementation temporaire de la circulation de la RD15 et RD4Bis, rue de Merxheim et rue d'Ungersheim

• Arrêté N° 24/2023 du 01 juin 2023

  fixant la date de décision des propriétaires en vue de l'affectation du produit de la location de la chasse

• Arrêté N° 22/2023 du 10 mai 2023 pour la circulation rue d'Issenheim

  Portant réglementation de la circulation dans la commune de Raedersheim sur la RD4BIS I, rue d'Issenheim, à l'entrée du village du PR 0+295 au PR0+463

• Arrêté N° 21/2023 du 04 mai 2023 pour "la Fête des Voisins"

  De règlement temporaire de la circulation Rue Saint Antoine

• Arrêté N° 19/2023 du 12 avril 2023 pour la soirée du "spectacle des écoles"

  autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire et de prolongation d'horaire lors d'une manifestation publique

• Arrêté N° 13/2023 du 3 avril 2023 pour la soirée "tartes flambées"

  autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire et de prolongation d'horaire lors d'une manifestation publique

• Arrêté N° 13/2023 du 7 mars 2023 pour la soirée "années 80"

  autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire et de prolongation d'horaire lors d'une manifestation publique

• Arrêté N° 12/2023 du 7 mars 2023 pour la soirée "après-ski"

  autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire et de prolongation d'horaire lors d'une manifestation publique

• Arrêté N° 10/2023 du 27 février 2023

  autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique

• Arrêté 07/2023 du 30/01/2023:

  Portant réglementation de coupure de l’éclairage public

-----

Les décisions budgétaires

Conformément à l’article 107 de la loi Notre qui stipule que les documents budgétaires de collectivités doivent être accessibles aux citoyens et que les collectivités ont l’obligation de les mettre en ligne sur le site internet lorsqu’il existe.

Budget 2023

• Budget Commune 2023

• Décision modificative n°1

Budget 2022

• Budget Commune 2022

• Décision modificative n°3
• Décision modificative n°2
• Décision modificative n°1

----

Les délibérations du Conseil  Municipal

Les Comptes rendu des délibérations sont disponible ci dessous sous format PDF et peuvent être télécharger en cliquant sur le lien.

Délibérations 2023

• PV de la séance du 16 mars 2023
• PV de la Séance du 25 mai 2023
• PV de la Séance du 28 septembre 2023
• PV de la séance du 19 octobre 2023
• PV de la séance du 14 décembre 2023

Délibérations 2022

• PV de la séance du 07 décembre 2022
• PV du 22 septembre 2022

• PV de la séance du 23 juin 2022
• PV de la séance du 05 mai 2022
• PV du 22 février 2022