La voix du Conseil Municipal









 

Les décisions du Conseil Municipal de Raedersheim


Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivité territoriales et leurs groupements prise en application de l’article 78 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Loi Engagement et Proximité », les actes sont publiés sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.

Vers les décisions des années précédentes
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Les arrêtés du Maire


Les arrêtés du Maire sont disponible ci dessous sous format PDF et peuvent être télécharger en cliquant sur le lien.
 

Les décisions budgétaires


Conformément à l’article 107 de la loi Notre qui stipule que les documents budgétaires de collectivités doivent être accessibles aux citoyens et que les collectivités ont l’obligation de les mettre en ligne sur le site internet lorsqu’il existe.
 

Les délibérations du Conseil Municipal


Les Comptes rendu des délibérations sont disponible ci dessous sous format PDF et peuvent être télécharger en cliquant sur le lien.