Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivité territoriales et leurs groupements prise en application de l’article 78 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Loi Engagement et Proximité », les actes sont publiés sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.
Vers les décisions des années précédentes
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Les arrêtés du Maire sont disponible ci dessous sous format PDF et peuvent être télécharger en cliquant sur le lien.
fixant la date de décision des propriétaires en vue de l'affectation du produit de la location de la chasse
Portant réglementation de la circulation dans la commune de Raedersheim sur la RD4BIS I, rue d'Issenheim, à l'entrée du village du PR 0+295 au PR0+463
De règlement temporaire de la circulation Rue Saint Antoine
autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire et de prolongation d'horaire lors d'une manifestation publique
Portant nomination à la fonction de Garde-Champêtre Intercommunal
autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire et de prolongation d'horaire lors d'une manifestation publique
autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire et de prolongation d'horaire lors d'une manifestation publique
autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire et de prolongation d'horaire lors d'une manifestation publique
autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique
Portant réglementation de coupure de l’éclairage public
Conformément à l’article 107 de la loi Notre qui stipule que les documents budgétaires de collectivités doivent être accessibles aux citoyens et que les collectivités ont l’obligation de les mettre en ligne sur le site internet lorsqu’il existe.
Les Comptes rendu des délibérations sont disponible ci dessous sous format PDF et peuvent être télécharger en cliquant sur le lien.
Liste des délibérations du Conseil Municipal