Les décisions du Conseil Municipal de Raedersheim

Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivité territoriales et leurs groupements prise en application de l’article 78 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Loi Engagement et Proximité », les actes sont publiés sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.

• Les arrêtés du Maire
• Les décisions budgétaires
• Les délibérations du Conseil Municipal

Vers les décisions des années précédentes
-----

Les arrêtés du Maire

Les arrêtés du Maire sont disponible ci dessous sous format PDF et peuvent être télécharger en cliquant sur le lien.
 

• Arrêté N° 24/2023 du 01 juin 2023

  fixant la date de décision des propriétaires en vue de l'affectation du produit de la location de la chasse

• Arrêté N° 22/2023 du 10 mai 2023 pour la circulation rue d'Issenheim

  Portant réglementation de la circulation dans la commune de Raedersheim sur la RD4BIS I, rue d'Issenheim, à l'entrée du village du PR 0+295 au PR0+463

• Arrêté N° 21/2023 du 04 mai 2023 pour "la Fête des Voisins"

  De règlement temporaire de la circulation Rue Saint Antoine

• Arrêté N° 19/2023 du 12 avril 2023 pour la soirée du "spectacle des écoles"

  autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire et de prolongation d'horaire lors d'une manifestation publique

• Arrêté N° 18/2023 du 11 avril 2023

  Portant nomination à la fonction de Garde-Champêtre Intercommunal

• Arrêté N° 13/2023 du 3 avril 2023 pour la soirée "tartes flambées"

  autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire et de prolongation d'horaire lors d'une manifestation publique

• Arrêté N° 13/2023 du 7 mars 2023 pour la soirée "années 80"

  autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire et de prolongation d'horaire lors d'une manifestation publique

• Arrêté N° 12/2023 du 7 mars 2023 pour la soirée "après-ski"

  autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire et de prolongation d'horaire lors d'une manifestation publique

• Arrêté N° 10/2023 du 27 février 2023

  autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique

• Arrêté 07/2023 du 30/01/2023:

  Portant réglementation de coupure de l’éclairage public

-----

Les décisions budgétaires

Conformément à l’article 107 de la loi Notre qui stipule que les documents budgétaires de collectivités doivent être accessibles aux citoyens et que les collectivités ont l’obligation de les mettre en ligne sur le site internet lorsqu’il existe.

Budget 2023

• Budget Commune 2023

Budget 2022

• Budget Commune 2022

• Décision modificative n°3
• Décision modificative n°2
• Décision modificative n°1

----

Les délibérations du Conseil  Municipal

Les Comptes rendu des délibérations sont disponible ci dessous sous format PDF et peuvent être télécharger en cliquant sur le lien.

Délibérations 2023

• PV de la séance du 16 mars 2023
• Séance du 25 mai 2023

  Liste des délibérations du Conseil Municipal

Délibérations 2022

• PV de la séance du 07 décembre 2022
• PV du 22 septembre 2022

• PV de la séance du 23 juin 2022
• PV de la séance du 05 mai 2022
• PV du 22 février 2022