Le prochain conseil municipal se tiendra dans la
Grande Salle de la Mairie
le jeudi 25 mai 2023 à 20h15
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal en date du 16 mars 2023
- Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus
- Station de relevage rue des acacias : transfert à la CCRG
- Association Foncière : désignation des délégués
- Chasse : affectation du produit de la chasse pour le bail 2024-2033
- Chasse : constitution de la 4C
- Approbation du Contrat de Territoire Région de Colmar avec la Collectivité Européenne d’Alsace
- Mise en place d’un Diagnostic Assainissement obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier
- Avis de la commune sur la demande d’enregistrement pour une unité de méthanisation agricole collective sur la commune d’Issenheim
- Attribution exceptionnelle de cadeau à un stagiaire
- Organisation de la semaine scolaire – année scolaire 2023-2024
- Alignement : acquisition et intégration dans le domaine public de la parcelle Section AA n°344
- Divers