Le prochain conseil municipal se tiendra dans la

Grande Salle de la Mairie

le jeudi 25 mai 2023 à 20h15

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal en date du 16 mars 2023
2. Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus
3. Station de relevage rue des acacias : transfert à la CCRG
4. Association Foncière : désignation des délégués
5. Chasse : affectation du produit de la chasse pour le bail 2024-2033
6. Chasse : constitution de la 4C
7. Approbation du Contrat de Territoire Région de Colmar avec la Collectivité Européenne d’Alsace
8. Mise en place d’un Diagnostic Assainissement obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier
9. Avis de la commune sur la demande d’enregistrement pour une unité de méthanisation agricole collective sur la commune d’Issenheim
10. Attribution exceptionnelle de cadeau à un stagiaire
11. Organisation de la semaine scolaire – année scolaire 2023-2024
12. Alignement : acquisition et intégration dans le domaine public de la parcelle Section AA n°344
13. Divers