PLU de Raedersheim approuvé le 16 mars 2017.
Téléchargez les pièces du dossier
* zones Uh
* zones Ue/Ues
* zones AU
* zones A/Ac1/Ac2
* zones Nu-Ne-Nb-Nd
* Diagnostic
* État initial
* Justifications
* Compatibilité
L’ensemble du PLU est disponible sur le portail cartographique GEOPORTAIL de l’URBANISME: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
01_Rapport_PLU_Avis_Commissaire_Enqueteur
Le code de l’environnement prévoit que les acquéreurs et locataires de biens immobiliers reçoivent du vendeur ou bailleur une information sur certains risques et pollution. Ces informations doivent être mises à disposition du public dans les mairies et sont aussi accessibles sur le site internet de la préfecture. Suite à la parution de l’arrêté du 27 juin 2018 sur les zones à potentiel radon, vous trouverez ci après: l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2018, la fiche synthétique de la commune de Raedersheim mise à jour, l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 (liste des communes avec leur situation par rapport aux différents risques et pollution pris en compte dans l’IAL) et l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 (liste des classements en catastrophe naturelle).
AP IAL 2018 09 19 IAL ANNEXE 1 du 2018 09 19 IAL ANNEXE 2 COMMUNES CLASSEES CATNAT 2018 09 19 IAL MAJ 2018 09 28 envoi communes
IAL MAJ 2018 09 28 envoi communes
IAL ANNEXE 2 COMMUNES CLASSEES CATNAT 2018 09 19
Vous pouvez accédez à l’ensemble de ces éléments sur le site de la préfecture : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-civile/Information-des-Acquereurs-et-Locataires
Bienvenue sur la nouvelle version du site internet de Raedersheim, un moyen facile et convivial d’information et de communication... Lire la suite
Vent : 2.9 km/h
Humidité : 92%
2°C
-
Vendredi
Demain
0
°C -
Samedi
-1
°C