PLU de Raedersheim approuvé le 16 mars 2017 modifié le 12 décembre2019

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PLANS DE ZONAGE (1/5000 et 1/2000)

REGLEMENT :

* zones Ua
* zones Uh
* zones Ue/Ues
* zones AU
* zones A/Ac1/Ac2
* zones Nu-Ne-Nb-Nd

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET PROGRAMMATION (OAP)

RAPPORT DE PRÉSENTATION:
* Diagnostic
* État initial
* Justifications
* Compatibilité

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Annexe sanitaire

Réseau assainissement

Zonage assainissement

Plan servitudes Réseaux et Alignement

Plan servitudes communales Alignement

Annexe risque explosion au plomb

Annexe Liste classement sonore des infrastructures de transport terrestre

Annexe carte classement sonore des infrastructures de transport terrestre

AFUA : REGLEMENT

L’ensemble du PLU est disponible sur le portail cartographique GEOPORTAIL de l’URBANISME: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Le code de l’environnement prévoit que les acquéreurs et locataires de biens immobiliers reçoivent du vendeur ou bailleur une information sur certains risques et pollution. Ces informations doivent être mises à disposition du public dans les mairies et sont aussi accessibles sur le site internet de la préfecture. Suite à la parution de l’arrêté du 27 juin 2018 sur les zones à potentiel radon, vous trouverez ci après: l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2018, la fiche synthétique de la commune de Raedersheim mise à jour, l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 (liste des communes avec leur situation par rapport aux différents risques et pollution pris en compte dans l’IAL) et l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 (liste des classements en catastrophe naturelle).

AP IAL 2018 09 19 IAL ANNEXE 1 du 2018 09 19 IAL ANNEXE 2 COMMUNES CLASSEES CATNAT 2018 09 19 IAL MAJ 2018 09 28 envoi communes

IAL MAJ 2018 09 28 envoi communes

IAL ANNEXE 1 du 2018 09 19

IAL ANNEXE 2 COMMUNES CLASSEES CATNAT 2018 09 19

Vous pouvez accédez à l’ensemble de ces éléments sur le site de la préfecture : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-civile/Information-des-Acquereurs-et-Locataires