
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la Commune et son service instructeur ont mis en place la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme pour répondre à l’obligation légale de saisine par voie électronique (SVE). Modalités pratiques pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme : […]